Conditions générales d’utilisation et de vente

SYIA Studio est édité par SOCIETE BEHMA LIMITED, société de droit anglais (Company Number 17025064, immatriculée auprès du Registrar of Companies for England and Wales), dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom. Dans ces conditions, « nous » désigne cette société et « vous » toute personne qui utilise le site.

Contact : harmonynakke@gmail.com. Les mentions légales complètes sont disponibles ici.

SYIA Studio est une plateforme en ligne qui permet de créer, avec des modèles d’intelligence artificielle, des photos, vidéos, publicités, musiques, voix off, traductions et montages. Ces conditions s’appliquent à toute utilisation du site, gratuite ou payante.

Vous les acceptez en cochant la case prévue à l’inscription, en vous connectant avec Google ou en achetant un abonnement ou des crédits. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

• Vous devez avoir au moins 15 ans. L’achat d’une formule ou de crédits est réservé aux personnes majeures, ou aux mineurs agissant avec l’autorisation de leur représentant légal.
• Les informations fournies doivent être exactes et à jour. Une adresse e-mail confirmée est nécessaire pour rattacher vos paiements à votre compte.
• Votre compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre clé API, et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d’accès non autorisé.
• Un seul compte par personne ; il est interdit de partager, vendre ou céder un compte.

Les contenus sont produits par des modèles d’intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers (voir l’article 12). Les résultats dépendent de vos instructions et des modèles utilisés : ils peuvent être imparfaits, inattendus, ou varier d’une génération à l’autre. Nous ne garantissons ni un résultat précis, ni son exactitude, ni son adéquation à un usage particulier.

Les fonctionnalités, modèles et tarifs en crédits de chaque outil peuvent évoluer pour suivre les prestataires et les coûts. Le coût en crédits d’une génération est affiché avant son lancement.

Crédits. Chaque génération consomme des crédits. Une formule payante ajoute un nombre de crédits à chaque échéance mensuelle ; les crédits à l’unité (packs) sont achetés en un paiement unique et n’expirent pas. Les crédits n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas remboursables en argent, ne sont pas cessibles et ne peuvent être convertis en autre chose qu’en utilisation du service.

Échec de génération. Lorsqu’une génération échoue de notre fait ou de celui d’un prestataire, les crédits correspondants sont recrédités automatiquement sur votre compte.

Abonnements. Les formules sont mensuelles, sans engagement et renouvelées automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement du mois en cours (sauf droit légal contraire). Les prix et la composition de chaque formule sont ceux affichés sur la page Abonnements au moment de la commande.

Prix et taxes. Les prix sont indiqués en euros. Les taxes éventuellement applicables (dont la TVA) sont précisées lors du paiement conformément à la réglementation en vigueur dans votre pays.

Paiement. Le paiement est traité par notre prestataire Whop ; nous ne recevons ni ne conservons vos coordonnées bancaires. Des conditions propres à ce prestataire s’appliquent sur sa page de paiement. Vos crédits et votre formule sont activés dès confirmation du paiement par le prestataire, sur le compte dont l’adresse e-mail est celle utilisée au paiement : veillez à utiliser la même adresse. En cas de difficulté, contactez-nous avec votre reçu.

Nous pouvons modifier nos tarifs pour l’avenir ; tout changement s’applique à votre prochaine échéance après information préalable, et vous pouvez alors résilier sans frais.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

Le service et les crédits étant fournis immédiatement sous forme numérique, en achetant, vous demandez expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation et vous reconnaissez que votre droit de rétractation s’éteint dès que le service a été pleinement exécuté, ou, pour des crédits et formules, dès que vous avez commencé à les utiliser, dans les conditions prévues par la loi. Si vous n’avez utilisé aucun crédit de votre achat, vous pouvez vous rétracter dans le délai en nous écrivant (harmonynakke@gmail.com) en indiquant votre commande ; nous vous remboursons par le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours.

Vos contenus. Textes, images, vidéos, voix et autres éléments que vous importez ou saisissez restent les vôtres. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos prestataires techniques, le droit limité de les stocker, les traiter et les transmettre aux modèles d’intelligence artificielle uniquement pour fournir le service que vous demandez.

Vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur ces contenus (droit d’auteur, droit à l’image, droit à la voix, marques, données personnelles) et que leur utilisation n’enfreint ni la loi ni les droits de tiers.

Résultats générés. Sous réserve du respect de ces conditions et du paiement éventuel, nous vous cédons, dans la mesure permise par la loi, nos droits sur les résultats générés à votre demande et vous pouvez les utiliser, y compris à titre commercial. Nous ne garantissons pas que ces résultats soient protégeables par le droit d’auteur, qu’ils soient uniques ni qu’ils ne ressemblent pas à des contenus existants ou produits pour d’autres utilisateurs. Vous êtes seul responsable de l’usage que vous en faites, notamment de leur publication et des mentions obligatoires (par exemple l’indication qu’un contenu a été généré ou modifié par intelligence artificielle lorsque la loi ou une plateforme l’exige).

Les modèles utilisés peuvent être soumis aux conditions d’usage de leurs fournisseurs, que vous vous engagez à respecter.

Il est interdit d’utiliser le service pour créer, importer ou diffuser :

• des contenus illégaux, haineux, discriminatoires, violents, harcelants, ou faisant l’apologie du terrorisme ;
• tout contenu à caractère sexuel impliquant un mineur, et tout contenu sexuellement explicite ;
• des images, vidéos ou voix d’une personne réelle sans son consentement (échange de visage, clonage de voix, imitation), en particulier pour la tromper, lui nuire, usurper son identité, ou diffuser de fausses informations ;
• des contenus portant atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image) ou à des fins de fraude, d’arnaque ou de publicité trompeuse ;
• des contenus destinés à manipuler un scrutin ou à désinformer.

Il est également interdit de : contourner les limites techniques ou de crédits, perturber le service, extraire massivement des données, tenter d’accéder à des comptes ou systèmes qui ne sont pas les vôtres, revendre l’accès au service ou la clé API, ou utiliser le service pour entraîner un modèle concurrent.

Lorsque vous clonez une voix ou utilisez le visage d’une personne, vous attestez en avoir l’autorisation (écrite pour la voix d’un tiers). Nous pouvons refuser, bloquer ou supprimer tout contenu contraire à ces règles et signaler aux autorités les contenus illicites.

Le HUB affiche des créations que des utilisateurs choisissent de partager. Rien n’est publié sans action volontaire de votre part (bouton « Partager sur le HUB » de la galerie). En publiant une création, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour l’afficher sur le site (HUB, pages d’accueil et de présentation) et dans nos communications, pendant la durée de la publication ; elle prend fin lorsque vous retirez la création, ou supprimez votre compte, sous réserve des copies techniques temporaires. Vous garantissez avoir le droit de la publier, et que la création respecte l’article 8.

Votre clé API est strictement personnelle et confidentielle : elle donne accès à votre compte et à vos crédits. Vous êtes responsable de son utilisation. Si vous la pensez compromise, régénérez-la depuis « Mon Compte ». Un usage abusif ou automatisé susceptible de perturber le service peut être limité ou suspendu.

Un code promo donne droit à des crédits offerts, à raison d’une utilisation par compte, dans la limite de sa validité et du nombre d’utilisations prévus. Le programme d’affiliation est régi par les conditions affichées sur la page Affiliation ; toute fraude (auto-parrainage, faux comptes, publicité trompeuse) entraîne l’annulation des gains et la fermeture du compte.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que le service soit disponible, mais il peut être interrompu (maintenance, incident, indisponibilité d’un prestataire). Nous recourons à des prestataires tiers pour l’hébergement, la base de données, les modèles d’intelligence artificielle, l’envoi d’e-mails et les paiements ; la liste est détaillée dans la politique de confidentialité. Leurs défaillances peuvent affecter le service.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, avec ou sans préavis selon la gravité, en cas de violation de ces conditions, de fraude, d’impayé ou d’obligation légale. Les crédits restants d’un compte fermé pour manquement ne sont pas remboursés.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon Compte » (zone de danger). La suppression est définitive : vos générations et médias stockés sont effacés, et les crédits non utilisés sont perdus, sans préjudice de vos droits légaux. Pensez à résilier votre abonnement avant de supprimer votre compte.

Le service est fourni « en l’état ». Dans la limite permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunité), de l’usage que vous faites des résultats générés, ni des conséquences de contenus que vous importez ou publiez. Notre responsabilité totale à votre égard au titre du service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol ou faute lourde, de décès ou de dommage corporel, ni les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs selon la loi de leur pays de résidence.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment pour tenir compte de l’évolution du service ou de la loi. La version applicable est celle en ligne, portant la date de mise à jour. En cas de changement important, nous vous en informons par e-mail ou sur le site avant son entrée en vigueur ; si vous continuez à utiliser le service après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions, et vous pouvez sinon résilier votre abonnement et supprimer votre compte.

Ces conditions sont régies par le droit anglais. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence (notamment du code de la consommation en France) et pouvez saisir les juridictions de votre lieu de résidence. Si vous agissez à titre professionnel, les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles sont compétents, sauf règle impérative contraire.

Avant toute action, contactez-nous (harmonynakke@gmail.com) : nous cherchons toujours une solution amiable.